Backline, titulaire du Label des prestataires de service du spectacle vivant n°103, déclare adhérer sans réserve aux engagements suivants :

A l'égard de ses clients : Pour une sécurité totale, n'utiliser que des matériels homologués, respecter les règles de sécurité et normes en vigueur, se tenir régulièrement informé des modifications de la réglementation dans ces domaines, souscrire les assurances indispensables à l'exercice de sa profession. Certifier que ses salariés sont employés régulièrement et que leur qualification correspond aux nécessités de la commande. Fournir à ses clients et à leur demande, toutes les informations de nature légale et obligatoire avant toute prestation, et notamment les documents prévus par les articles L324,-14, L324-14-2, R324-2 du code du travail.

A l'égard de son personnel : Respecter scrupuleusement la législation du travail. Appliquer, dès sa signature, la convention collective du secteur.

A l'égard de ses fournisseurs : Appliquer la charte des délais de paiement.

A l'égard de l'État et des Caisses Sociales : Respecter la législation française et communautaire. Ne proposer des prestations de service : qu'aux entreprises et associations titulaires d'une licence qu'aux organisateurs occasionnels de spectacles ayant procédé aux déclarations légales qu'aux sociétés de communication en charge de l' événementiel Ne pas employer d'intermittents du spectacle dans tous les autres cas de figure.

A l'égard des prestataires concurrents : Respecter les règles d'une concurrence loyale. Par solidarité entre prestataires titulaires du label, à se substituer ou aider une entreprise défaillante (matériel bloqué en douane, camion en panne ou volé, personnel en arrêt maladie, ...) Soumettre avec l'aval des deux parties, ses éventuels conflits avec un autre prestataire, à une commission professionnelle nommée à cet effet, avant tout recours judiciaire.

Quelques remarques : Attention aux prix exagérément trop bas des prestations de service :

- non règlement des charges sociales
- personnels incompétents, ou employés irrégulièrement
- matériels usagés, mal entretenus, plus aux normes, ...
- absence totale d'assurance Pour toutes les manifestations que vous organisez, en présence de public, vous êtes le donneur d'ordre, et donc votre responsabilité est engagée, et peut être recherchée.

En résumé : Backline, titulaire du Label des prestataires de service du spectacle vivant, vous offre des garanties en matière de :

- Sécurité
- Responsabilité
- Assurance
- Solidarité professionnelle